Politique d’annulation des commandes

La présente politique décrit les conditions d’annulation des commandes passées sur veldororla.com, ainsi que les modalités applicables aux remboursements, au droit de rétractation et aux commandes déjà expédiées.

Elle s’applique aux commandes d’articles pour la maison destinées aux consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

1. Annulation d’une commande avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée ni remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Nous vérifierons le statut de la commande avant de vous confirmer si l’annulation est encore possible.

Lorsque l’annulation est acceptée, la commande est annulée et les sommes déjà payées au titre de celle-ci sont intégralement remboursées. Aucun frais d’annulation n’est appliqué à une annulation acceptée avant l’expédition.

L’envoi d’une demande ne vaut pas confirmation de l’annulation. Nous vous invitons à attendre notre confirmation avant de considérer votre commande comme annulée.

2. Comment demander une annulation

Pour demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :

E-mail : solutions@veldororla.com

Vous pouvez également joindre notre service client par téléphone pendant les horaires d’ouverture indiqués à la section « Contact » de la présente politique.

Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande, veuillez fournir les informations suivantes :

Votre numéro de commande ;
Le nom associé à la commande ;
L’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
Votre demande explicite d’annulation.

Si nécessaire, nous pourrons vous demander des informations complémentaires raisonnablement utiles à la vérification de votre commande. Ne transmettez jamais votre mot de passe ni le numéro complet de votre carte bancaire.

3. Traitement de la demande d’annulation

À réception de votre demande, nous vérifions le statut de la commande, notamment si elle est encore en préparation, si elle a été expédiée ou si elle a déjà été remise au transporteur.

Nous vous informons du résultat de cette vérification dans les meilleurs délais. Si l’annulation est possible, nous procédons à son traitement et vous envoyons une confirmation.

Si la commande a déjà quitté notre circuit de préparation ou a été remise au transporteur, l’annulation ordinaire peut ne plus être réalisable. Dans ce cas, nous vous indiquerons les démarches envisageables, sans préjudice de votre droit légal de rétractation ni des autres droits dont vous pourriez bénéficier.

4. Remboursement des commandes annulées

Lorsqu’une commande est annulée avant expédition et que le paiement a déjà été encaissé, les sommes payées au titre de cette commande sont intégralement remboursées.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve des dispositions légales applicables.

Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte dépend notamment de votre établissement bancaire, de l’émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement. Le délai de traitement bancaire peut donc différer de la date à laquelle nous effectuons le remboursement.

Lorsque le remboursement relève d’un droit légal, notamment du droit de rétractation, il est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable. Les modalités particulières de remboursement prévues par la loi restent applicables.

5. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a été expédiée ou remise au transporteur, son annulation ordinaire ne peut généralement plus être effectuée directement, car le processus de livraison est déjà engagé.

Vous pouvez néanmoins contacter notre service client afin que nous examinions votre situation et vous indiquions les démarches possibles.

Si vous avez reçu le produit et souhaitez le retourner, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ou effectuer une demande conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation du consommateur. Les droits relatifs à la conformité des produits, aux défauts éventuels et aux autres garanties légales restent également applicables.

6. Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour la vente de biens, ce délai commence généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens commandés séparément sont livrés à des dates différentes, ou lorsqu’un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, les règles légales particulières de calcul du délai s’appliquent.

Le droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez notamment utiliser le formulaire légal de rétractation, lorsqu’il est mis à votre disposition.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite doit également être mise à disposition sur le site. Elle doit être facilement accessible et permettre au consommateur d’exercer son droit dans les conditions prévues par la loi. Si cette fonctionnalité est disponible, suivez les instructions affichées et conservez la confirmation de votre demande.

Le droit de rétractation comporte certaines exceptions légales. Par exemple, certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus de ce droit lorsque les conditions légales sont réunies. L’application d’une exception dépend de la nature du produit et des circonstances de la commande ; elle ne peut pas être présumée pour l’ensemble des articles pour la maison.

7. Remboursement après l’exercice du droit de rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, les sommes dues sont remboursées conformément à la législation applicable, y compris, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux.

En principe, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour la vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation, sauf si nous proposons de les récupérer. Les frais directs de retour peuvent rester à votre charge lorsque la réglementation le permet et que cette information vous a été communiquée conformément à la loi.

Vous ne pouvez être tenu responsable d’une dépréciation du bien que dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8. Retard de livraison et autres droits du consommateur

La présente politique ne limite pas les droits dont vous disposez lorsque votre commande n’est pas livrée dans les conditions ou les délais prévus par la loi.

En cas de retard de livraison, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai. Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque le vendeur refuse de livrer, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux. Les droits relatifs à la garantie légale de conformité, aux défauts du produit et aux autres protections impératives du consommateur restent également préservés.

9. Relation avec les autres politiques

La présente politique doit être lue conjointement avec notre politique de retour et de remboursement ainsi qu’avec notre politique d’expédition et de livraison.

En cas de différence entre une disposition de ces politiques et une règle impérative applicable aux consommateurs en France, la règle impérative prévaut. Aucune disposition de la présente politique ne saurait supprimer ou restreindre un droit légal du consommateur.

10. Contact

Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, un remboursement ou l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :